Ce contrat fait partie intégrante de la Politique de gestion des sites Web de la Faculté de médecine de l'Université Laval.
Le présent contrat d'utilisation est un contrat légal entre vous et l’Université Laval (sa Faculté de médecine), propriétaire et exploitant des sites Web. Le contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser les sites Web, et l’entièreté de leur contenu.
Voici les définitions des termes employés dans le présent contrat.
Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.
Le Propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour cette information affichée. L'utilisation des sites Web après que des modifications aient été affichées indiquera votre acceptation de ces conditions modifiées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.
Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au Propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation des sites Web ou de leur contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès donné par écrit par le Propriétaire.
L'Université Laval (Faculté de médecine) se réserve le droit et à sa seule discrétion de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Sous réserve des modalités du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder aux sites Web et à leur contenu, d'en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, vous est par les présentes accordée en tant qu’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à télécharger, mémoriser et imprimer des copies uniques d'articles compris dans le contenu pour son utilisation personnelle et non commerciale, pourvu qu’il conserve tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant dans ce contenu. Il est possible de partager du contenu par courriel ou dans les médias sociaux grâce à l’icône prévue à cet effet sur les pages Web. Toutefois, l’Utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne sans qu’il soit mentionné la référence complète incluant l’adresse du site Web concerné et le nom de la Faculté de médecine de l'Université Laval. L’Utilisateur doit également se conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur les sites Web. Dans l'éventualité d'un conflit entre les modalités d'une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.
Les sites Web sont accessibles gratuitement aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès au site Web sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
La Faculté de médecine se réserve le droit de refuser l'accès aux sites Web, sans avis préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
La Faculté de médecine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux sites Web, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Le Propriétaire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout fonctionnement déficient du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux sites Web.
La Faculté de médecine se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès aux sites complets ou à une partie des sites Web, afin d'en faire la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ne donne droit à aucune obligation ou à une indemnisation.
Pour utiliser certaines fonctions des sites Web, vous devrez peut-être vous inscrire aux sites Web. Lors de votre inscription, vous acceptez (I) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (II) de maintenir et de mettre à jour, dans les moindres délais, les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le Propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, il aura le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web, quel qu’il soit.
L’Université Laval, dont fait partie la Faculté de médecine, est un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et elle est assujettie à ses dispositions.
Les sites Web de la Faculté de médecine utilise des témoins. Des témoins sont de petits éléments qui sont placés sur votre ordinateur. Les témoins fournissent des informations telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages du site qui ont été consultées et autres données statistiques. Cette technologie ne met à la disposition de la Faculté de médecine aucune information confidentielle vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur les sites web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour la commodité de l’Utilisateur. Ils ne font pas office de recommandation ou de promotion de sites Web de tiers ou de leurs contenus. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le Propriétaire n'exploite aucun site Web de tiers lié aux sites Web, n'est pas responsable du contenu d'un tel site, et n'effectue aucune déclaration, garantie ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, y compris, notamment :
Même si le Propriétaire encourage les hyperliens vers les sites Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris, notamment :
Les sites Web peuvent prévoir des fonctions qui vous permettent d'afficher des messages et du contenu dans des sections désignées des sites Web, de participer à des groupes de discussion, d'interagir avec le Propriétaire et d'autres utilisateurs, et de télécharger des fichiers, des documents et d'autre matériel. Le Propriétaire n'a pas l'obligation de surveiller celles-ci. Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d'application de la loi, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou de retirer toute soumission, en totalité ou en partie, qui, à la seule discrétion du Propriétaire, est répréhensible ou contraire au présent contrat. L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable du contenu de ses soumissions et de leurs conséquences.
Lorsque l’Utilisateur se sert d’une des fonctions d'un des sites Web qui lui permet d'afficher, de télécharger ou d'effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :
En affichant ou en téléchargeant des soumissions de contenu aux sites Web, vous accordez gratuitement au Propriétaire une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant :
L'accès à certaines sections des sites Web nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur a la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à son compte, et il est responsable de toutes les activités ayant lieu sous son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’Utilisateur convient d’aviser immédiatement le Propriétaire de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité, et de vous assurer de sortir de son compte à la fin de chaque session. Le Propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.
Toute extension intégrée aux sites Web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, dont les fichiers ou les images contenus dans cette extension ou créés par celle-ci (l’extension), est protégée par le droit d’auteur et peut l'être par d’autres droits.
Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n'est généralement pas protégé. Le Propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance des sites Web. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant ou de son mot de passe par l’entremise des sites Web.
L'Université Laval (sa Faculté de médecine) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une non-disponibilité des sites Web ou de toute utilisation légale ou non du service.
Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou en permanence, les sites Web (ou toute partie de ceux-ci), qu'il vous en avise ou non. Le Propriétaire n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des sites Web ou d'une partie de ceux-ci.
Il est interdit d'utiliser ces sites Web dans un territoire où lesdits sites ou toute partie de leur contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. L’Utilisateur convient de ne pas accéder aux sites Web ni de les utiliser dans ces territoires. Vous convenez d'être responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition de la présente convention) est entièrement à vos propres risques.
Les sites Web sont exploités par le Propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. L’Utilisateur convient du fait que toutes les questions concernant son accès aux sites Web et à son contenu ou son utilisation de ceux-ci sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. L’Utilisateur accepte la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, et il s’y soumet, à l’égard de toute question concernant son accès aux sites Web et à ses contenu et son utilisation de ceux-ci, ainsi que de tout différend qui peut en découler, et il accepte que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada. L’Utilisateur accepte et reconnait que seul le district judiciaire de la ville de Québec soit habilité à trancher quelque litige que ce soit et ce à l’exclusion de tout autre district judiciaire.
Les renseignements fournis sur les sites Web ne servent que d'information générale et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à remplacer ceux-ci. Vous devez toujours obtenir l'avis d'un médecin ou d'un autre intervenant qualifié en matière de santé, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région, au sujet de toute question que vous pouvez avoir, sur tout renseignement obtenu sur ce sites Web et sur tout état pathologique qui, selon vous, pourrait vous concerner ou concerner quelqu'un d'autre. N'ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ces sites Web. Demandez toujours des conseils à votre médecin ou à tout autre intervenant qualifié en matière de santé avant d'entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Les renseignements obtenus sur les sites Web ne sont pas exhaustifs et n'abordent pas tous les malaises, les maladies, les états pathologiques ou leur traitement.
N'utilisez pas les sites Web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un intervenant qualifié en matière de santé ou composez le 911 immédiatement. Vous ne devez en aucune circonstance tenter de vous traiter vous-même en fonction des renseignements que vous avez vus ou lus sur les sites Web.
La présentation des renseignements sur les sites Web n’établit pas une relation patient-médecin ou client avec tout autre professionnel de la santé entre l’Utilisateur et le Propriétaire (ou ses médecins-enseignants), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du Propriétaire (ou de ses médecins ou enseignants).
En raison de la nature non garantie des communications électroniques, le Propriétaire ne désire pas utiliser ces sites Web pour communiquer avec le public ou les patients (I) concernant des questions ou des points médicaux ou paramédicaux; (II) pour établir des relations médecin-patient ou client-professionnel de la santé; (III) pour prendre ou annuler des rendez-vous; ou (IV) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications électroniques sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous désirez communiquer avec le Propriétaire ou ses enseignants sur des questions médicales ou paramédicales ou des rendez-vous, des comptes ou d'autres questions, veuillez le faire par téléphone en appelant au cabinet du professionnel de la santé concerné.
À défaut de stipulation expresse, le Propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d'une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d'autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur les sites Web.
Bien que le Propriétaire s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis, à jour et opportuns, le Propriétaire ne fait aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement, exprès ou tacite, concernant les sites Web et leur contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement concernant le fait que (I) le contenu des sites Web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à ceux-ci, ou tout autre article disponible sur les sites Web ou au moyen de ceux-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière; (II) les sites Web ou leur contenu seront exacts, complets, à jour, fiables, opportuns ou convenables pour toute fin particulière; (III) l’exploitation des sites Web sera continue ou exempte d’erreurs; (IV) les défauts ou les erreurs dans les sites Web ou leur contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés; (V) les sites Web seront exempts de virus ou d’éléments nuisibles, et (VI) les communications à destination ou en provenance des sites Web seront sécurisées et(ou) ne seront pas interceptées. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son accès aux sites Web et à leur contenu et l'usage qu’il en fait sont entièrement à ses propres risques et responsabilités.
Le Propriétaire, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, enseignants, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre usage des sites Web ou à votre usage abusif des sites Web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous y accordez, ou encore à votre incapacité de l'utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le Propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Le Propriétaire décline aussi expressément toute responsabilité à l'égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur des sites Web, ou de tout annonceur ou commanditaire des sites Web. Le Propriétaire, ses enseignants, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (I) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (II) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l'un d'eux, de toute fiabilité y étant accordée ou de l'incapacité de l'utiliser, se trouvant sur tout site Web lié au présent site Web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s'il découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le Propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.
L’Utilisateur convient d'indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, médecins, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou coût ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais et débours juridiques résultant directement ou indirectement (I) de sa violation des modalités du présent contrat; (II) de son accès aux sites Web, à leur contenu, ou à tout site Web qui leur est lié ou qui peut leur être de temps à autre, de son utilisation de celui-ci (ceux-ci), de la fiabilité qu’il leur accorde ou de l'incapacité à leur accéder ou de les utiliser, ou (III) de son utilisation des renseignements contenus dans les sites Web ou, à partir de ceux-ci, de votre publication, communication, distribution, téléchargement ou transfert de ces renseignements, ou de la fiabilité que vous leur accordez.
Tout consentement du Propriétaire concernant une infraction de votre part au présent Contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le Propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.
L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent Contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.
Les questions ou les commentaires au sujet des sites Web doivent être adressés par courriel à edimestre@fmed.ulaval.ca.
Le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser les sites Web, ou toute partie de ceux-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à accéder aux sites Web ou à la partie des site Web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir des sites Web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister une fois le contrat résilié. Le Propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le Propriétaire concernant votre accès aux sites Web et votre utilisation de ceux-ci.
© Copyright 2015 Université Laval. Tous droits réservés